Greffier mamoudzou
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Greffier mamoudzou
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WebAug 18, 2024 · Un déménageur à Mamoudzou moins cher. Mydemenageur propose son aide aux personnes souhaitant s’installer au sein de la ville de Mamoudzou à Mayotte.Son rôle consiste à dénicher des équipes de gros bras ou de professionnels d’expérience, pouvant assurer sans bavures le déplacement et le transport de vos meubles et bagages … http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSB1638439A.pdf
WebMay 7, 2015 · Le service est rattaché à la Mission des Services Pénitentiaires d’Outre-mer (MSPOM) Rue Denis Papin. 94200 Ivry sur Seine. Tél. : 01 45 15 19 40. Fax. : 01 45 15 19 68. Le SPIP est situé dans le ressort de la Cour d'Appel de Saint Denis de la Réunion et du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Mamoudzou. Retour carte Outre-mer. WebJan 23, 2024 · Procureur de la République : Monsieur Eric VAILLANT. M Eric VAILLANT est nommé auditeur de Justice le 14 mai 1990. Après avoir débuté comme juge au tribunal de première instance de Mamoudzou, il a successivement exercé les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Béziers, substitut placé à la cour d’appel …
WebDec 26, 2024 · Sous réserve des adaptations prévues aux articles 45 et 46, les dispositions de la présente ordonnance, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 16 bis, des articles 25, 26, 39 à 41, sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. WebGreffier : CASOLARI Maurane NUMÉRO AFFAIRE SIT. PÉN. NOM, PRÉNOM, ÂGE AU MOMENT DES FAITS PRÉVENTION, DATE ET LIEUX DES FAITS NAT. JGT DECISION DU TRIBUNAL 1 ... né le 20 août 1997 à MAMOUDZOU (Mayotte) NC 41 - CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE commis le 22 octobre 2024 à …
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